LA TRIBUNE LIVRADAISE

LA TRIBUNE LIVRADAISE

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2016

La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot soutient l’ensemble du tissu associatif livradais grâce à divers dispositifs dont la mise à disposition gratuite de locaux, l’aide technique et matérielle lors de manifestations organisées, mais aussi par l’octroi d’une subvention de fonctionnement et/ou subvention exceptionnelle d’investissement et de manifestation. Toutes les associations peuvent y prétendre à condition  de justifier d’une activité conséquente et vérifiable sur le territoire de la commune.

 

Cependant l’attribution d’une subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. En effet, elle est soumise à la libre appréciation du Conseil municipal.

 

La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.

 

Face aux contraintes budgétaires actuelles, en raison notamment des pressions à la baisse exercées sur les recettes communales (baisse des dotations de l’Etat), les associations participent aussi à l’effort budgétaire de la commune.

 

La principale difficulté dans l’étude de chaque dossier était de répondre au mieux aux attentes de chaque association avec un budget restreint, et malheureusement certain projet n’ont pas pu être soutenu. Les choix ont été difficiles.

 

Il y a eu cette année :

    - 66 demandes de subvention de fonctionnement pour 120 610 €,

    - 16 demandes de subventions exceptionnelles pour 20 280 €,

> Soit un total de 82 demandes pour 140 890 €.

 

Pour rappel, en 2015, les subventions aux associations s’élevaient à :

 106 307 € pour 70 demandes (90 507 €, 58 fonctionnement,  15 800 €, 12 exceptionnelles)

 

Pour 2016, elles représentent un total de 97431.50 € :

-       84 769 €, 53 fonctionnement,

-       12 662 €, 10 exceptionnelles.

Soit une baisse de 8875.50 €.

 

Cette année, outre les critères habituels tels que l’intérêt public envers les livradais, les actions dirigées en direction de notre jeunesse et de nos seniors, d’autres critères  ont été privilégiés :

-       Complétude d’un dossier de demande de subvention et sur une estimation « sincères » des renseignements qui sont fournis lors de cette demande.

-       Suspension, voir rejet de la demande lorsque que le compte d’exploitation de l’année N-1 et le budget prévisionnel pour l’année N ne sont pas fournis.

-       Sans numéro de SIRET, la subvention votée ne sera pas versée à l’association. Une démarche d’information a été effectuée depuis le mois de décembre dernier pour que chaque association puisse fournir ce numéro.

 

> Maintien de la subvention pour :

1-    Toutes les associations percevant moins de 200 €.

2-    Toutes les associations qui ont fait une démarche envers l’emploi des jeunes, tel que le service civique volontaire, sauf cas particulier de baisse importantes d’adhérents.

 

> Baisse de la subvention de 10% pour toutes les autres associations (sauf cas particuliers : Twirling, cercle occitan…)

 

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Attribution des subventions exceptionnelles d’investissement ou pour l’organisation de manifestation au titre de l’année 2016.

 

 

Une subvention exceptionnelle est attribuée pour le financement d’un investissement particulier (pour un montant maximum de 50% de l’investissement) ou à l’organisation d’une manifestation.

Les subventions sont versées en une seule fois sur présentation, soit des factures acquittées  pour les projets d’investissement ou, soit d’un compte d’exploitation (bilan financier) pour la ou les manifestations pour lesquelles la subvention a été demandée.

 

La validité de la décision est fixée à l’exercice à laquelle elle se rapporte, soit au 31 décembre 2016. Si à l’expiration de ce délai, les pièces justificatives demandées ne sont pas fournies, l’association perd le bénéfice de l’attribution de cette subvention.

 

 subvention exceptionnelle.png



26/05/2016
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