LA TRIBUNE LIVRADAISE

LA TRIBUNE LIVRADAISE

Conseil municipal du jeudi 28 septembre 2017.

 

CM 28092017.png

 

 

 

 

 

                                     Ce conseil municipal ne comportait que 6 points à examiner mais en préambule le Maire indiquait qu'il y aurait deux notes sur table supplémentaires à voir à la fin.

 

Sur ces 6 premiers points l'opposition s'est abstenue sur les n° 1, 2 et 6, elle a voté pour les 3 et 4, et a voté contre le 5 ème.

 

La note de synthèse n°1 concernait la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle demandée en date du 29 août 2017 par un élu victime d'intimidation et d'acte de violence dans l'exercice de ses fonctions dont plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Ste Livrade le 14 août 2017. Aussitôt Mme Pasut s'est empressée de demander des précisions et des détails sur le déroulement des faits afin de vérifier si la demande est fondée avant d'engager des fonds publics, qui en a été victime, dans quelles circonstances et où cela s'est passé : lieu public ou domaine privé, si c'est pour payer les frais d'avocat, de procès, si il y a une demande de dommage et intérêts, si la victime a une assurance etc. Le Maire lui a donné toutes les explications souhaitables d'où il ressort que l'élu agressé est le 1° adjoint au maire qu'il remplaçait pendant ses vacances. L'agresseur qui est un parent d'un membre du personnel l'a copieusement invectivé et lui a donné un coup de poing dans le visage suite à un différent relatif à un problème de gestion du personnel. La municipalité se doit de soutenir un élu dans cette situation a ajouté le Maire. D'après Mme Pasut, ce sont des faits d'une nature pénale, pourquoi demander un avocat, est ce que le procureur a classé l'affaire et bien d'autres interrogations. A la fin nous avons eu droit à un cours sur le fonctionnement de la justice digne d'un cabinet de conseil juridique

 

La note n°2 faisait état de la mise à disposition gratuitement par le CDG 47 d'un dosimètre pour mesurer le bruit dans la salle d'accueil de la mairie afin d'en améliorer l'insonorisation pour le confort des agents comme des administrés.

 

En n°3 il s'agit de la mise en place d'un prélèvement automatique auprès des personnes inscrites à l'école de musique pour payer les prestations de celle-ci comme cela avait été fait pour le paiement de la cantine scolaire en son temps.

 

En 4ème, la participation de la commune dans le cadre du programme " Ecole et Cinéma " s'élèvera à 7,50 euros, soit 2,50 euros par séance, par enfant pour un effectif prévisionnel de 120 enfants.

 

Le 5° et le 6° point concernait une demande de subvention de l'état ( RHAMI et DGD ) pour créer un site internet patrimonial sur la mémoire du CAFI à la médiathèque municipale pour un cout total de 52.716 euros dont 47.556 euros de site internet et le reste en matériel avec un autofinancement communal de 19.081 euros. Mme Pasut s'est étonnée du montant exorbitant de ce projet. Le Maire lui répondait que ce n'était pas un travail de 5 minutes mais d'une année et qu'ils ont opté pour l'appel d'offres le moins cher du marché.

 

Pour ce qui est des 2 notes sur tables à la fin du conseil,  la première concernait un versement de régularisation au collège Paul Froment de 80,98 euros au titre de l'agence ERASMUS et la seconde l'école de musique pour la création d'un tarif chorale de 70 euros de base par trimestre pour un enfant. Mme Pasut a rappelé que les délibérations sur table ne se font pas. Le Maire lui répondait que c'était exceptionnel et dans l'urgence et qu'il ne s'agissait que de régularisations ne donnant pas lieu à débats et que cela se faisait un peu partout, "même quand vous siégez en tant que vice présidente il y a eu des notes sur table et je ne m'en suis jamais offusqué, et au département cela se pratique aussi."

 

L'opposition a refusé catégoriquement de voter pour ces 2 dernières notes.

 

Il n'y a pas eu de questions diverses.

 

 



 

                                                                      



29/09/2017
5 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 89 autres membres