LA TRIBUNE LIVRADAISE

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Conseil municipal du mercredi 1° février 2017

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Ce conseil municipal a été tout à fait exceptionnel dans le sens où la majorité municipale et l'opposition ont voté toutes les notes de synthèses à l'unanimité. C'est vrai qu'il n'y avait que 6 points à examiner ce soir là mais le fait méritait d'être souligné !

 

En préambule, le maire avait une petite question à poser à Mme Pasut au sujet du dossier CFE et lui a demandé où en était la concertation au niveau de la CAGV. Elle lui a répondu avec morgue : "Il faut voir ça à la CAGV, ici on va faire le conseil sinon on s'en va de suite ! Si vous voulez être au courant il faut venir aux commissions où vous êtes souvent absent". Ce que le maire s'est empressé de démentir .

 

Ensuite Marthe Geoffroy portait à notre connaissance que la dette de l'état concernant le CAFI et qui courrait depuis 2003 estimée à 847.000 euros dont la requête de remboursement avait été déposée en 2011 (équipe Pasut) vient de trouver son dénouement: La majorité actuelle a trainé l'Etat au tribunal qui accordait alors seulement 250.000 euros. Ayant déposé un recours la majorité a obtenu 425.000 euros, auxquels s'ajoutent 2.500 euros de frais de justice et 8.500 euros d'intérêts.

 

IMG_7925.JPGTel un sphinx, Mme Pasut écoute impassiblement

la question du Maire au sujet de la CAGV

 

En ce qui concernait le droit d'expression des élus dans le bulletin municipal, suite à une requête déposée au tribunal administratif de BX le 12 11 2014 ( ! ? ) l'article 31 a été annulé le 30 11 2016 et a du être réexaminé ( espace laissé à l'opposition ). Les autres articles attaqués, 5, 16 ( liberté de la presse ) et 22 ont été écartés. Les échanges ont été vifs, chaque camp défendant avec plus ou moins de bonheur parfois sa vision de la démocratie au sein du conseil municipal et des rapports entres élus opposés. Le mot "diffamation" revenant très souvent dans les termes employés, le maire disait à Mme Pasut : "  Vous venez de voter un règlement qui interdit la diffamation et vous continuez à diffamer sur le journal municipal ! " André Forget intervenait, indiquant que du temps du mandat de Mme Pasut l'opposition n'avait jamais eu d'espace d'expression dans son bulletin municipal mais qu'elle s'était créée un immense espace dans la rue à la rencontre des habitants, ce qu'elle n'avait pas fait pendant 6 ans, préférant rester dans sa tour dorée à la mairie ! Sur ce Mme Texeira s'est écriée qu'il faut arrêter de diffamer, à quoi André Forget a répondu que lors d'un conseil sous le mandat Pasut on lui avait interdit de développer son argumentation avec des menaces de plaintes en diffamation et qu'il remarque que l'équipe actuelle est de loin moins procédurière que ne l'était à l'époque celle de Mme Pasut !

A noter pour mémoire que lors du conseil municipal du 5 novembre 2009 André Forget alors dans l'opposition avait officiellement demandé à Mme Pasut à ce que l'opposition puisse disposer d'un quart de page dans le bulletin municipal. Mme le Maire a bien pris note de sa demande mais l'on sait ce qu'il en est advenu !

 

Un conseil local des jeunes a été mis en place depuis le 1° février.

 

Pour ce qui est de la rémunération des agents recenseurs elle s'établit comme suit : 1 euro par bulletin individuel, 50 cts par feuille de logement individuel, journée de formation 120 euros, frais de déplacement de 75 euros en périurbain et 135 euros en zone rurale, sachant que chaque agent traite environ 200 à 250 foyers. Ceci est une rémunération nette et non brute comme annoncé précédemment.

 

Il n'y a pas eu de questions diverses.

 

 

 



04/02/2017
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