Association de défense des riverains contre la gravière de la Lande-Basse
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA LANDE BASSE
Les Traverses Hautes
72 ROUTE DE LANDE BASSE
47 110 Sainte LIVRADE sur Lot
W473002545
Courriel : defenseriverain@outlook.fr
Communiqué du 27 Décembre 2023 :
" COMPTE- RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2023
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres représentés : 7
Le quorum de 29 étant atteint , l’assemblée générale peut valablement délibérer .
Le 08 décembre 2023, les membres de l’Association de Défense des Riverains de Lande Basse, se sont réunis à la salle Paroissiale de Casseneuil, au 79 rue Grande Casseneuil
sur convocation du Président, en date du 29/11/2023 .
( Remerciements à Monsieur le Curé de nous avoir prêté la salle )
Il est établi une feuille d’émargement, signée par les membres présents en leur nom propre ou en tant que mandataire.
ORDRE DU JOUR :
* Ouverture de l’assemblée par la secrétaire Mme Thumerel Marie-Claire
* Rapport d’activité
* Rapport Financier
* Questions diverses
* Renouvellement du Bureau
* Fixation du montant de la cotisation exercice 2023/2024 : 20, 00€ (ne change pas.)
Rapport d’activité
Le site de Lande Basse, attend toujours le classement en zone naturelle.
A ce jour, c’est toujours une zone de carrière
Régulièrement, le Président intervient auprès des différents intervenants ( Préfecture, Colas)
afin que la remise en état signée soit respectée, et ne pas tomber dans l’oubli.
Nous sommes toujours dans l’attente de l’arrêté Préfectoral qui viendra valider cette remise en état.
Approbation du rapport d’Activité
Rapport financier :
Les comptes de l’Association ont été présentés et validés par les adhérents à l’unanimité, à mains levée.
Questions diverses : Monsieur Maguier Jean Louis, vice-Président a expliqué aux adhérents le bien -fondé de la continuité de l’association, tant que l’acte définitif de la remise en état ne sera pas accomplie .
Les adhérents ont validé, à mains levée, la décision de maintenir en activité l’association.
Le Bureau a été reconduit
Le Président : Mr Thumerel Maurice
Le Vice-pPrésident : Mr Maguier Jean-Louis
La secrétaire : Mme Thumerel Marie Claire
La secrétaire aadjointe : Mme Berthet Sophie
La Trésorière : Mme De Vecchi Françoise
Le Trésorier adjpoint : Mr Chopis André
Membres du bureau : Mme Mauriac Germaine et Mr De Sousa Jacques
Fait à Ste Livrade sur Lot, le 21/12/2023
La secrétaire : Marie Claire Thumerel
Nous rappelons que tout n’est pas fini. Le Zonage n’est toujours pas modifié.
Nous sommes en zone de carrière.
Notre objectif est la modification de ce zonage.
Le Président et le bureau , vous souhaitent de bonnes fêtes et vous présentent leurs meilleurs vœux
pour l’année à venir "
Communiqué du 16 Octobre 2023 :
Communiqué du 21 Mai 2023 :
Communiqué du 19 août 2022 :
Quelques cigognes effrontées se sont
approprié la toiture de Stéphane Casteller.
Communiqué du 7 février 2022 :
" Devant l’inquiétude de certains riverains, l’association fait ce point d’information.
Il a été constaté, sur le site de CMGO ( ex : Gaïa ) à Ste Livrade sur Lot des mouvements d’engins ( Camions, pelleteuse etc ……).
Nous rappelons que la société CMGO (ex Gaïa ) continue d’avancer pour la remise en état et en particulier sur les plantations en eaux au bord du lac."
Actualités du 15 Juin 2021 :
" Il a été porté à la connaissance des habitants de Ste Livrade sur Lot la tenue d’une enquête publique.
La Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois organise cette enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021.
Objet : Modification du plan local d’urbanisme inter communal
L’association Défense des Riverains de Lande Basse, s’interroge sur ces allégations.
Le 22 février 2021, l’association vous a adressé ( cagv), un courrier recommandé
avec ARN°1A 179 945 2378 1
L’association vous interpellait au sujet d’une éventuelle modification du PLUIH.
Ce que vous faites aujourd’hui, puisqu’une enquête publique est en cours.
A ce jour, ce courrier du 22 février 2021, est resté sans réponse de votre part.
Nous constatons que la carrière, située sur la commune de Ste Livrade sur Lot, aux lieux-dits : « Comarque, Flaman, Lande Basse » est écartée de cette enquête.
La Préfecture nous informa par courrier en date du 18/12/2020, que l’exploitant Gaïa renonçait aux campagnes de broyage et de concassage.
Par ailleurs, Gaïa informe les services de l’État, leur souhait de vouloir se retirer du site.
Il serait pertinent que le zonage en cause soit celui initialement voulu par la CAGV, celui-ci étant en parfaite adéquation avec l’usage du futur site ( arboretum, parcours de santé , étangs à pêche).
Le Président
Mr Thumerel
P.S : CIRCUIT TOURISTIQUE EN TERRE LIVRADAISE
Il y a le circuit des Bastides, mais n’oublions pas le circuit Livradais.
* De Villeneuve à Ste Livrade : A l’entrée du village : silos à grains
*De Casseneuil à l’entrée de Ste Livrade : Carrière ( certains oiseaux irréductibles sont encore présents)
* Route de Fongrave à Ste Livrade : Bientôt des serres de kiwis servant de supports de panneaux photovoltaïques ( 7 hectares environ) .
* Bien sûr, vous pourrez vous arrêter à la piscine sur le Lot de Ste Livrade, pour clôturer votre balade.
Pensez à prendre de quoi vous rafraîchir, le café proche de la piscine, pas sûr qu’il soit ouvert, lors de votre promenade.
Et n’oublions pas dans ce circuit, les différents lieux-dits où fleurissent les containers à poubelles."
Actualités du 20 Avril 2021 :
Actualités du 16 Mars 2021 :
INFORMATIONS SUR LA CARRIERE
devient CMGO
" En date du 12 mars 2021, un arrêté préfectoral complémentaire N° 47-2021-03-12-009 , autorise le changement d’exploitant de la carrière de Lande Basse, Comarque, Flaman, sur la commune de Ste Livrade sur Lot, au profit de la Société Carrières et Matériaux du Grand Ouest, dont le siège Social est situé 2 rue Gaspard Coriolis 44300 Nantes.
Ce changement d’exploitant ne remet nullement en cause, les engagements de Gaïa sur ce site.
Notamment : L’acte du 30 novembre 2020, annonçant l’abandon de l’activité concassage, broyage.
Rubrique : 25-15 B sur la carrière Gaïa à Ste Livrade sur Lot.
Le combat continu.
Gaïa se retire, mais Cmgo prend le relais.
Nous sommes vigilants et restons mobilisés.
Ci-dessous l’arrêté préfectoral complémentaire cité
--> cliquez ici pour lire l'arrêté
Fait à Ste Livrade : le 16- 03 -2021
La secrétaire
M.C Thumerel "
COMMUNICATION PAR LA SOCIETE GAÏA
" Le 12 mars 2021, le responsable d’exploitation de la société Gaïa, Mr Piazza Julien, adressa un courriel à l’intention du Président de l’association Défense des Riverains de Lande Basse , Mr Thumerel.
La société Gaïa va reprendre l’extraction à l’aide d’une pelle d’ici la fin du mois de Mars 2021.
Ensuite, leur échelon de terrassement : ( 1 pelle+ 1 bull+2 tombereaux+1 tracteur pour l’arrosage ), viendra courant avril 2021, pour finir la découverte et débuter le réaménagement.
L’association sera prévenue des dates précises.
Fait à Ste Livrade : le 16-03-2021
La Secrétaire
M.C Thumerel "
Actualité du 18 Décembre 2020 :
L'association a obtenu gain de cause :
Actualité du 3 Décembre 2020 :
Mise en demeure de la société Gaïa par arrêté préfectoral :
Actualité du 17 Novembre 2020 :
L'association remercie le premier Ministre , d'avoir pris le temps de répondre au courrier qui lui avait été adressé le 03 août 2020 suite à ce projet d'ouverture d'une carrière sur la commune de Ste Livrade sur Lot .
Actualité du 12 Novembre 2020 :
Communiqué du Président de l'association :
" Nous vous informons que la société Gaïa a respecté ses engagements.
La dite société avait annoncé le 14 octobre 2020, en présence du chef d’exploitation, lors de la réunion sur le chantier, la remise en état de la parcelle jouxtant la propriété de la Famille Macalli.
Ces travaux de début de remise en état ont commencé ce jour 12 novembre 2020.
L’association Défense des Riverains de la Lande Basse a constaté sur place, ce qui avait été communiqué.
Etaient présents :
Mr Macalli, Mr Maguier, Mr de Sousa, Mr et Mme Thumerel
Etait absent : le maire de la commune qui devait, selon ses propos, se coucher devant les camions."
Actualité du 6 Novembre 2020 :
Refus de subvention non sollicitée par l'association :
Actualité du 16 Octobre 2020 :
" L’association «Défense des Riverains de la Lande Basse», après plusieurs interventions auprès des différents services de l’État ( Dreal- Préfecture et Sous/Préfecture) , a enfin été écoutée.
Ces derniers mois, l’association a interpellé la Dreal, suite aux nuisances liées aux travaux de mise en chantier de la société Gaïa Roussille, aux lieux dits Comarque, Flaman, et Lande Basse, sur la commune de Ste Livrade sur Lot.
Une première étape, de notre odyssée trouve réponse ce jour.
Le mercredi 14 octobre 2020, sur le site de Ste Livrade, une réunion a été tenue entre l’association et La société Gaïa Roussille.
Le 15 octobre 2020, la société Gaïa/ Roussille nous fait part de leur volonté :
- Abandon de la rubrique 2515-1B de l’arrêté Préfectoral N°47 – 2018 - 06 – 21- 001
A savoir l’utilisation de concasseur mobile ou fixe sur leur site de Ste Livrade sur Lot.
(broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation etc.. etc..)
-Travaux à venir sur la parcelle près des habitations de la famille Macalli
Régalage de la terre végétale, dans les merlons afin que le terrain retrouve son usage agricole.
L’association maintient sa vigilance sur les travaux à venir de la société Gaïa / Roussille
Le Président
Mr Thumerel "
Actualité du 8 Octobre 2020 :
Merci à Horizon Vert, de nous avoir invités à l’occasion de son 32 ième salon de l'environnement, les 3 et 4 octobre 2020.
THEMATIQUE : L’EAU
* Merci à nos adhérents qui sont venus nous apporter leur soutien indéfectible
* Merci aux élus qui se sont arrêtés à notre stand
*Merci aux visiteurs qui ont signé la pétition contre la carrière et les concasseurs à Ste Livrade sur Lot, au milieu de nos maisons.
Actualité du 25 Septembre 2020 :
" L’association Défense des Riverains de la Lande Basse, tient à remercier vivement tous ceux et celles qui oeuvrent pour que notre démarche auprès des instances judiciaires, nous permettent d’avoir gain de cause, dans ce combat que nous livrons pour notre droit, contre l’arrêté préfectoral .
En effet, notre requête a été rejetée par le tribunal administratif de Bordeaux.
Il est à noter qu’il fût de même pour la requête de la mairie.
Suite à notre réunion d’assemblée générale où les adhérents avaient à l’unanimité voté pour aller devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, les adhérents ont une nouvelle fois réglé les frais d’avocat.
J’ai demandé à ma sœur Anne : (Toujours pas de subvention de la municipalité)
NOUS REMERCIONS VIVEMENT NOS ADHERENTS
Notre requête introductive d’appel a été déposée le 08 septembre 2020, auprès du greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux par notre cabinet d’avocats Me COUSSY Benoit.
Quant à la situation sur le terrain, aux lieux dits Comarque, Lande Basse et Flaman, l’association a interpellé les services de la Préfecture au sujet des nuisances que subissait notamment le riverain le plus proche, le jeudi 17 septembre 2020.
L’association a fait part du bruit infernal généré par la société Gaïa lors de l’extraction du gravier. Bruit dès 7h .
Le 22 septembre, le service préfectoral concerné, a diligenté une enquête sur place en présence du représentant de Gaïa, de la DREAL, et de l’association, à 9h.
Sachant qu’il y avait un contrôle, le lundi 21 septembre 2020, secrètement, Gaïa a enlevé tous les engins bruyants et incriminant.
Les ayant surpris, la DREAL fut informée immédiatement.
La réunion s’est quand même tenue le 22 septembre 2020.
La DREAL a fait observer à la société Gaïa, que la parcelle qui est exploitée, n’est pas celle qui a fait l’objet d’une demande d’ouverture de chantier.
En effet, la phase d’exploitation n°1, selon l’arrêté préfectoral 47 2018 06 21 001, à ce jour n’est pas propriété de GAÏA.
Faisant fi de cela, la société a extrait la grave sur une parcelle non déclarée.
En respectant le règlement, cela aurait évité au riverain proche, d’être prisonnier de ces butes de terre.
Lors de cette réunion du 22 septembre 2020, l’association a demandé à la société Gaïa, ainsi qu’à la DREAL, que soit remis en état la partie proche de la maison du riverain.
La société s’est engagée à faire le nécessaire dans un délai de trois semaines environ.
Nous attendons sa venue , puisqu’il nous l’avait promis lors d’une réunion publique, de Mr le Maire, lui même.
Il compte se coucher devant les camions.
Nous lui indiquons une nouvelle fois que les travaux ont commencé et que les camions vont et viennent .
Fait à Ste Livrade sur Lot, le 24 septembre 2020
Le Président
Mr Thumerel
Actualité du 27 Août 2020 :
Actualité du 22 Août 2020 :
" L’association de Défense des Riverains de la Lande Basse, a tenu son assemblée générale, le 21/08/2020 au centre Sociaux Culturels de Ste Livrade sur Lot.
Un grand nombre d’adhérents ont répondu présents à cette réunion, tout en respectant les consignes sanitaires.
Ordre du jour :
- Rapport d’activité approuvé à l’unanimité.
- Rapport financier approuvé à l’unanimité
*** La réunion a été suspendue pendant 15 minutes environ, pour aller chercher un document administratif qui avait été oublié.***
Il a été décidé de faire appel du jugement rendu le 09/07/2020 « Arrêté Préfectoral »
Et des actions administratives par l’avocat .
Le bureau a été reconduit.
La secrétaire
Mme Thumerel
Fait à Ste Livrade, le 22/08/2020"
Actualité du 14 Août 2020 :
"Suite à l’ouverture du chantier de Gaïa, la semaine dernière, le Président Mr Maurice Thumerel, a été interpellé par des Riverains .
En effet, ces riverains ne pouvaient plus rester dans leur jardin, envahi par la poussière, conséquences de l’extraction de la grave."
"L’association a interpellé à son tour la sous-préfecture, puis la DREAL d’Agen.
Elle leur a fait part des nuisances de poussière, entre autre, subies par ces Riverains.
Ces deux corps de l’État, ont réagi immédiatement .
Il a été dépêché sur le site, mardi 11 août 2020 à 14h, un inspecteur de la DREAL, pour constater le degré de nuisances , que subissaient depuis plusieurs jours ces Riverains."
"Cet inspecteur fit remarquer aux représentants de la société Gaïa, qu’il y avait un arrêté préfectoral, et que Gaïa devait respecter les consignes de ce site dit classé et de s’y tenir.
Puis, accompagné du Président, Mr Thumerel, il se rendit chez ces Riverains et constater la poussière sur le mobilier extérieur, les voitures, et même l’herbe.
L’Association remercie ces deux services de l’État « Sous-Préfecture, et DREAL » pour leur diligence dans la gestion de ce dossier.
Il est à noter que notre cabinet d’Avocats de Bordeaux a adressé dans le même temps un courrier au Préfet, et au Procureur de la République, du Lot et Garonne."
Actualité du 8 Août 2020 :
L'association des riverains de la Lande Basse a constaté les nuisances entrainées par l'extention de la carrière : Bruits dès 7h du matin, poussières.
En venant de Casseneuil, les abords de Ste Livrade sur Lot apparaissent sous une nuée de poussière, sans oublié les monticules de terre.
Dans peu de temps la première maison à 20 mètres, ne se verra plus de la route. L'association ne baisse pas les bras et a interpellé la sous préfecture, la DREAL, la mairie et la police municipale.
Actualité du 24 Juillet 2020 :
Actualité du 26 Juin 2020 :
Actualité du 16 Juin 2020 :
ASSOCIATION DEFENSE DES RIVERAINS
CONTRE LA GRAVIERE DE LANDE BASSE
Les Traverses Hautes
47 110 Sainte Livrade sur Lot
W 47 300 245
Tél : 09 62 53 32 70
Audience du 04 février 2020 :ASSOCIATION DEFENSE DES RIVERAINS contre C A G V
Jugement rendu le 25 février 2020
Compte tenu des circonstances, la réunion d’information, qui devait avoir lieu le 03 avril 2020, n’a pu se tenir.
Après analyse du jugement, il s’avère que l’association n’est pas la partie perdante, ayant gagné sur une question de forme relative à l’enquête publique .
Ce qui conduit à l’annulation du classement d’une parcelle DO N° 464.
En revanche, sur les questions de fond, le juge n’a pas suivi nos arguments en estimant que la zone NG est bien classée, c’est la raison pour laquelle il serait pertinent de faire un appel partiel sur cette question là.
Ayant gagné sur la forme, c’est pour cela que l’association a eu droit aux frais de procédure, fixés à 1200 euros , par le tribunal.
Après étude du jugement, Maîtres Coussy et Dumet, pensent qu’il est pertinent de faire un appel partiel, la parcelle qui nous intéresse n’ayant pas été déclassée, étant précisé que la motivation du juge semble limitée.
Il convient également de noter que la CAGV, est susceptible d’interjeter appel, une partie de la délibération du 20/12/2018 a été annulée, et celle-ci doit payer des frais de procédure .
Si tel était le cas, notre cabinet d’avocats ferait un appel incident.
Enfin, nous allons réclamer les frais de procédure à la CAGV, à savoir 1200 euros.
De ce fait, notre avocat nous propose de saisir la : « COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX , dans un délai de deux mois, à partir du 25 février 2020 ».
Un accord de principe était suffisant au vue des circonstances que nous rencontrons.
Toute réunion étant interdite, le bureau a fonctionné via e’mail.
Suite à cela, le bureau a donné habilitation au président afin de saisir la cour administratif d’Appel de Bordeaux.
Les frais de procédure seront réclamés par notre avocat à la partie adverse ( CAGV), soit les 1200 euros, qui serviront à financer l’appel.
Cette somme correspond au forfait qui est proposé à l’association par le cabinet d’avocats pour la procédure d’appel.
En date du 19 mars 2020, nous avons mandaté le cabinet d’avocat Me Coussy, de réclamer les frais de procédure à la CAGV, et de nous représenter devant la Cour d’Administrative d’Appel de Bordeaux.
Requête déposée et enregistrée auprès de la cour d’appel, le 24 avril 2020.
Restant à votre disposition
Le Secrétariat
M.C.Thumerel
" Notre cabinet d’avocat, Me Coussy, nous informe, que l’audience concernant l’Arrêté Préfectoral donnant autorisation à la société Roussille « Gaïa », d’exploiter aux lieux dits Flaman, Comarque, Lande Basse, une carrière avec concasseurs, de 7h à 22h, sera jugée le 25 juin 2020 à 10h au tribunal administratif de Bordeaux.
Face à la crise sanitaire, seule une personne est autorisée à assister à l’audience.
Bien que confinés, l’association a continué à oeuvrer , pour la bonne marche de nos dossiers, notamment auprès de la Préfecture et de la sous- Préfecture quand cela a été nécessaire.
Pour toutes questions , ne pas hésiter à nous appeler "
Actualité du 10 Mars 2020 : Droit de réponse de Mr Thumerel
Actualité du 6 Mars 2020 : Tract distribué ce vendredi 6 mars 2020 par l'association de défense de la gravière de Sainte Livrade sur lot
Actualité du 12 Février 2020 : Lettre de remerciement adressée aux adhérents
Actualité du 4 Février 2020 :
Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé aujourd'hui le dossier de la CAGV sur le zonage du PLUIH pour que la zone concernée reste zone de loisirs et non zone de carrière. Dans 4 à 6 semaines, le juge rendra sa décision !
Actualité du 16 Janvier 2020 : Communiqué de presse
" Relance de la bataille juridique entre la société ROUSSILLE / GAIA et l’Association de Défense des Riverains contre la Gravière de Lalande Basse (ADRGLB).
Rappels des faits et de la procédure :
- Par un arrêté préfectoral en date du 21 Juin 2018, le Préfet du Lot et Garonne a accordé à la société ROUSSILLE l’autorisation, pour une durée de 12 années, de poursuivre et étendre l’exploitation de la gravière de SAINTE-LIVRADE en y intégrant une Unité de Concassage, Broyage et Criblage.
- La société GAIA est venue aux droits de la société ROUSSILLE par fusion-absorption du 28 septembre 2018.
- L’ADRGLB a saisi le Tribunal Administratif de Bordeaux par l’intermédiaire de son AVOCAT qui a déposé une requête en date du 9 Octobre 2018 en vue d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 21 Juin 2018.
- La société GAIA a déposé un mémoire en défense le 12 Avril 2019.
- Le Préfet du Lot et Garonne a déposé un mémoire en défense le 24 Mai 2019.
- Le 12 Juillet 2019 l’avocat de l’ADRGLB dépose un mémoire COMPLET en réponse devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
- Par une Ordonnance en date du 20 Juin 2019, la clôture de l’instruction de la présente affaire a été fixée au 19 Septembre 2019 12 :00.
Afin de déstabiliser et affaiblir l’ADRGLB, la société GAIA par son AVOCAT dépose un nouveau mémoire en défense le 6 Janvier 2020. La Juridiction réouvre l’Instruction jusqu’au 6 Février 2020 dernier délai.
De ce fait URGENT, l’ADRGLB réunit son Bureau le 13 Janvier 2020 pour accepter ou refuser la préparation d’un mémoire en réponse qui devra être déposé au Tribunal Administratif de Bordeaux avant le 6 Février 2020.
Après concertation générale et à l’unanimité les membres du Bureau ont voté et donné pouvoir à leur Président qui fait déposer un nouveau mémoire en réponse par l’AVOCAT de l’ADRGLB.
IL en va de la cohérence de l’action contentieuse initiale. "
Actualité du 25 Novembre 2019 :
Actualité du 4 Novembre 2019 : La Préfecture publie un communiqué de presse suite aux articles parus dans les journaux locaux :
Actualité du 3 Novembre 2019 :
" DROIT DE RÉPONSE
Sauf erreur de notre part les propos évoqués par Monsieur Pudal, maire de Ste Livrade sur Lot, dans les articles parus dans la Dépêche des 30 et 31 octobre 2019, ne semblent pas concerner le dossier pour lequel l’association a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif le 16 octobre 2018 .
L’association souhaite exercer un droit de réponse suite aux différents propos dans lesquels Mr le maire de la commune de Ste Livrade /Lot P.J. Pudal, veut faire annuler un arrêté préfectoral autorisant une société à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires . «Rien à voir avec notre dossier.»
Y aurait-il un autre arrêté que l’on ne connaîtrait pas, et dont seul Mr le maire serait au courant ?
Nous ne parlons pas de la même chose, en ce qui concerne l’arrêté préfectoral dénoncé par l’association, et mis devant le tribunal administratif de Bordeaux, il s’agit d’une carrière avec concasseurs (5), stockage, criblage, broyage, négoce, et nuisances en tout genre :
- camions 27 aujourd’hui et 55 dans le futur
- horaire d’ouverture : 7h- 22h
- poussières
Selon le maire de Ste Livrade, la société Roussille aurait obtenu une concession d’exploitation en 2007. En réalité la société Roussille a racheté une entreprise qui exploitait le site en 2012.
Cette vente a été validée par la Préfecture en 2012, par un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation. « Arrêté n°2012-200-0003
Contrairement à ce que raconte le maire, la société n’a rien demandé en 2016 et 2017.
Monsieur le Maire : vous avez reçu en 2014, dans votre bureau, le responsable foncier de la société Roussille, qui vous a remis les plans avec les zonages existants et vous a sollicité pour modifier ces zonages.
Vous avez accédé à leurs souhaits, à leurs convenances dans les lieux dits : Comarque, Lande Basse, Flaman.
Le 02 juin 2015, vous avez validé la demande de renouvellement, et d’extension de cette future carrière. Ce n’est pas le Préfet, ce n'est la cagv, ce ne sont pas non plus, vos prédécesseurs.
Pour permettre l’obtention du permis d’exploiter, vous avez, pour les besoins de la cause, certifié par écrit que le P.L.U. de l’époque, de la commune, était erroné, sans l'aval du conseil municipal.
L’objectif de Mr le maire, est-il bien de faire annuler l’arrêté préfectoral n° 47-2018-06-21-001 ?
N’oublions pas que nous nous opposons également à la délibération de la GACG du 20 décembre 2018, n°141-2018 inscrivant une zone de carrière à l’intérieur d’une zone de loisirs, paraissant complètement contradictoire.
Monsieur le maire : vous vous étonnez que la DREAL, ne s’exprime pas, cela paraît logique, de quel dossier parlez vous ?
Nous, association, la DREAL, nous a répondu en temps voulu.
Comment avez vous pu Mr le Maire, le 24/09/2019, accéder au dossier administratif, puisque depuis le mois de septembre 2019, le dossier est clôturé et personne ne peut plus intervenir.
Nous, association, attendons que le juge nous convoque pour la plaidoirie.
S’en suivra, un dossier pénal aussi déposé, par notre avocat .
Lors de la réunion de la commission des carrières, le 28 mai 2018, où était votée la décision d’autoriser cette carrière, le maire de Ste Livrade sur Lot s’est présenté avec une heure et demi de retard. Il prétend qu'il vaut mieux un mauvais accord, qu'un long procès, soit 3 ans de nuisances. Comment pouvez vous dire cela, vous étiez absent à cette réunion des carrières au cours de laquelle, la décision a été prise et retenue pour 12 ans
Nous n’avons pas été représentés dans ce dossier, par le maire comme il se doit.
Contrairement aux propos tenus par Monsieur le maire, l’association n’a pas : je cite « aussi déposé une requête devant le tribunal administratif », mais a déposé une requête avant la mairie, soit le 16 octobre 2018, accusé de réception du tribunal en mains.
Monsieur le Maire ne s’est-il pas trouvé contraint de faire comme l’association ?
Requête malheureusement déposée hors délais.
La commission des carrières, et le greffe du tribunal ont demandé à notre association, si on voulait accepter la requête de la mairie de Ste Livrade sur Lot, bien que hors délais. Nous avons accepté cette demande.
La mairie de Ste Livrade sur Lot tient à faire un « point à date » pour décrire son action : de quelle action ?
Le 19 octobre 2018, d’après Mr Pudal, il aurait demandé à l’avocat de la mairie de déposer une requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Bordeaux, mais alors, pourquoi la requête de la mairie a t- elle été déclarée par les instances : « Hors Délai »
Quant aux espèces protégées, c’est NOTRE ASSOCIATION qui a fait le travail de recensement et remis au tribunal le dossier. Travail effectué avec l’aide de Mme Mauriac et des membres de notre association le 19 /04/2019.
L’association Défense des Riverains de Lande Basse, pour valoriser ces lieux, a accepté l’offre de la mairie de Villeneuve sur lot, de faire partie du projet : A.B.C Atlas de la Biodiversité Communale, le 14 mai 2019. Cette démarche a été lancée par le ministère de l’écologie.
La commune de Villeneuve sur Lot, dans une démarche écoresponsable est la seule commune de l’Aquitaine dont le dossier a été retenu.
Nous ne doutons pas que le maire de la commune de Ste Livrade sur Lot va faire tout son possible pour s’engager auprès de la commune de Villeneuve sur Lot pour devenir partenaire de l’ABC Atlas de la Biodiversité Communale.
Un pas de plus dans l’engagement pour la protection de l’environnement.
Actions à date : 30/05/2018 courrier à Mr le Président de la République « Réponse le 14/08/2018 »- courrier au 1er Ministre 30/05/2018 « réponse le 19/09/2018, diligente une enquête auprès du ministre de l'intérieur, courrier reçu le 11/10/2018, courrier au ministre de l'écologie le 16/05/2018, demande recours hiérarchique auprès du ministre de l'écologie le 12/07/2018.
Le 23/07/2018, réunion des Riverains pour réactiver l'association qui existe depuis 2003, le 09/08/2018 audience accordée par la préfecture en présence du maire, le 07/09/2018 choix de l'avocat au cours d'une réunion. ( Revoyer votre agenda Mr le Maire, le 7/09/18, nous n'étions pas avec vous )
Le 16/10/2018 dépôt de la requête auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Ste Lirade, le 02/11/2019 le Président Mr Thumerel "
Lire l'article du Petit Bleu en date du 1er Novembre
relatant les propos de Mr le Maire
Actualité du 12 Septembre 2019 :
Assemblée Générale de l’Association Défense des Riverains contre la Gravière de Lande Basse aux lieux dits : Commarque, Flaman, Lande Basse à Ste Livrade/ Lot.
" Le 6 septembre 2019, s’est tenue à Ste Livrade sur Lot, à 20h30, la réunion de l’assemblée générale ordinaire de l’association.
L’ordre du jour : Rapport d’activité, rapport financier , renouvellement des adhésions pour 2019/2020, renouvellement du bureau.
Après avoir remercié les adhérents de leurs présences encore nombreuses, ce qui témoigne de l’intérêt pour l’association.
Il a été fait le bilan de l’année écoulée ( juillet 2018 à août 2019 ), ainsi que le bilan financier.
Deux personnes ont été particulièrement remerciées, Mme Mauriac Germaine, et Mme Devecchi Françoise pour la bonne idée qu’elles ont eue : Avoir su garder cette association créé en 2003.
Ont aussi été remerciées :
- Mme Besson Séverine conseillère Départementale et conseillère municipale de Ste Livrade pour sa coopération au sein de l’association.
- Mme Pasut Claire conseillère municipal à Ste Livrade sur Lot et adjoint aux finances de la CAGV, pour son aide au niveau juridique, qui a permis à l’association d’obtenir un délai hiérarchique de 4 mois.
Le vice-président, Mr Maguier, a présenté l’historique de la gravière.
Le Président, Mr Thumerel, a fait le point sur les dossiers en cours :
- l’arrêté préfectoral 47 -2018-06- 21- 001
- Délibération de la CAGV du 20/12/2018, inscrivant une zone de carrière et de concassages au sein d’une zone de loisirs aux lieux dits : Commarque-Flaman-Lande Basse.
Ces deux requêtes sont déposées devant le tribunal administratif de Bordeaux par notre cabinet d’avocats Maître Coussy Benoit à Bordeaux.
La trésorière, Mme Devecchi Françoise a fait l’exposé du bilan financier de l’association
« Subvention refusée par le maire P.J Pudal »
Motifs : Association politisée ou alors la mairie a pris un avocat pour défendre le dossier, une autre fois la somme demandée était trop élevée, et pour finir la dotation de l’État a baissé.
Les comptes de l’association ont été présentés.
Le bilan, positif, a été approuvé à l’unanimité.
S’en suivit le vote de renouvellement du bureau.
Le bureau a été reconduit, dans sa fonction, pour une nouvelle année.
La réunion terminée, s’en suivit un pot de l’amitié."
A.D.R.C.G.L.B
Les Traverses hautes
47 110 Ste Livrade sur Lot
tél : 06 75 42 23 89
Info presse du 3 Juillet 2019 :
" Diffamation publique du Maire de la commune de Ste Livrade sur lot
Monsieur P.J.Pudal, maire de la commune de Ste Livrade sur Lot, quelque peu clerc, a voulu démontrer par sa harangue, qu’il fallait une fois de plus, montrer « qui était maître des lieux ».
Tout d’abord, en refusant que je m’exprime, alors que la réunion municipale du 26 juin 2019 était terminée .
Alors que le premier adjoint, avait fait, à l’ensemble des conseillers et des citoyens présents, le résumé de sa vie privée future.
J’ai demandé à Mr le Maire: « si le conseil était terminé ? », afin d’intervenir tel le stipule la loi.
Insistant pour lui parler, alors qu’il refusait de répondre, m’invitant à parler à qui voudrait bien me répondre, nonobstant , ou ridiculisant mon intervention.
Je tins bon.
Etant le représentant de l’association de la Gravière, j’étais bien décidé à le mettre face à ses mensonges, et à son incohérence dans la gestion de cette affaire.
A deux reprises, le conseil municipal a été invité à se prononcer sur ce projet de carrière.
- Le 14 novembre 2017, à l’exception d’un conseiller qui s’est abstenu, le conseil municipal a voté contre ce projet.
- Le 28 février 2018, les élus ont rejeté à nouveau ce projet de carrière, à l’exception du même conseiller, et aussi, Mr le Maire, qui se sont abstenus.
Je tenais à informer les élus de l’avancée des deux dossiers concernant les deux requêtes déposées devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Je lui fis remarquer que cela le concernait et que seul , le maire était habilité à répondre sur ce dossier. Monsieur le maire s’est montré perfide au moment des explications.
Alors qu’il fait croire à qui veut bien le croire, que la mairie a déposé une requête en même temps que les Riverains, il omet de dire qu’il a déposé la requête hors délai.
Ce qui est une raison suffisante pour être rejetée par le Tribunal.
La requête de l’association ayant été déposée dans le délai légal, a permis l’acceptation de la requête de la mairie.
Dans quel but, Mr le Maire, a t- il déposé cette requête hors délai.
Il me semble que les services de la mairie dispose d’un super enquêteur et qu’il est au courant des procédures !!!!!
Pour compléter sa décision d’accorder à Roussille « Gaïa » l’ extension de la gravière, il s’autorise à établir un certificat d’erreur , dont Roussille est le bénéficiaire, certifiant que le plan d’urbanisme de la commune de Ste Livrade sur Lot est erronée.
Ce certificat permit à la société, d’obtenir un arrêté préfectoral, et d’exploiter, le 21 juin 2018, pour 12 ans.
Pourquoi avoir fait ce choix dans l’antichambre de la mairie ?
Une exploitation de carrière avec concasseurs pour recyclages des matériaux ( béton, cailloux,briques, déchets de construction et démolitions, déchets de bitumineux , minerais, tous produits, augmentation des camions.)
La commune de Ste Livrade sur Lot ne saurait être la poubelle du département et des départements limitrophes.
A cela vient s’ajouter une station de transit pour produits minéraux ou de déchets.
Mis à part les inconvénients et les nuisances, cette exploitation ne ramène aucune finance, aucun impôt, aucun emploi à la commune de Ste Livrade sur Lot.
L’association des Riverains contre la Gravière a été très mal perçue par Mr le maire, P.J Pudal.
A bout d’arguments, face aux remarques adressées, le Maire a cru bon, de clore cet échange par une insulte comme il a l’habitude, lorsque l’on lui tient tête.
Mr le maire P.J Pudal, à défaut de me répondre, a utilisé une ruse : lancer à l’assistance que j’avais : «touché de l’argent». "
La ruse la mieux ourdie peut nuire à son inventeur.
Le Président : Mr Thumerel
Info presse du 2 Mars 2019 :
" Alors que notre association déposait une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux le 20/10/2018, pour demander l’annulation d’un arrêté Préfectoral, autorisant l’exploitation d’une carrière et de concasseurs, nous apprenions, au cours d’une seconde enquête publique que la carrière ferait partie du nouveau projet P.L.U. I- H de la CAGV.
Lors de la mise en place de ce PLUI-H, le Préfet, qui avait déjà donné à la société Roussille, l’autorisation d’exploiter, s’invite dans le dossier du PLUI-H, et ordonne à la CAGV, d’inscrire dans le nouveau plan d’urbanisme de la commune de Ste Livrade sur Lot, le projet de carrière, des concasseurs, et son extension, en prévoyant un règlement écrit et graphique adapté aux lieux dits : Flaman, Commarque et Lande Basse », le 12 juin 2018.
Le 20/12/2018 a eu lieu à Saint Etienne de Fougères, le vote du P.L.U.I-H concernant les 19 communes de la CAGV.
Le PLUI-H 141/ 2018 a été adopté.
Comment a-t-on pu en arriver là ?
Le règlement de la zone N G, tout est interdit.
Cette zone n’était donc pas une zone dédiée à une activité de carrière et de concasseurs !!
Un problème se posait alors à la société Roussille, qui sollicitait une nouvelle autorisation en 2015.
La fin de sa précédente autorisation expirait en 2017.
C’est pourquoi, pour les besoins de la cause, le Maire de Ste Livrade sur Lot, le 02 juin 2015, certifie que :
« Il existe une erreur dans la notice du PLU concernant ce secteur, et dans ce secteur sont autorisées les carrières, les concasseurs, ainsi que leurs installations, négoce, revalorisation des matériaux etc etc »
Pour ce fait, Mr Le Maire établit un certificat d’erreur à la société ROUSSILLE.
Sans aucune légitimité, ni pouvoir, le Maire de Ste Livrade sur Lot, s’est autorisé à produire un tel document qui a permis à la société Roussille d’obtenir les autorisations nécessaires .
Le 1er février 2019, les adhérents riverains se sont réunis en assemblée générale, à Ste Livrade sur Lot.
A l’unanimité ils ont voté et donné pouvoir à leur Président Mr Thumerel Maurice et déposé une nouvelle requête auprès du Tribunal administratif de Bordeaux par l’intermédiaire de leur cabinet d’avocat Me Coussy à Bordeaux.
Pour cette nouvelle requête, les adhérents conscients de ce danger qui les menace, ont réglé une seconde fois les frais liés à ce deuxième dossier.
La requête a été déposée le 19 février 2019.
La CAGV n’ayant pas le choix a été obligé de suivre les directives du Préfet.
Sinon, le Préfet ne validerait pas le PLUI-H des communes de la CAGV.
Nous souhaitons que soient annulés définitivement, la carrière et les concasseurs que l’on voudrait nous imposer (7h-22h sauf dimanche et jours fériés)."
Info presse du 10 Février 2019 :
" 21.06.2018 Un Arrêté Préfectoral autorise la société ROUSSILLE à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et une installation de concassage (la mise en place de concasseurs mobiles est source de nuisances importantes) aux lieux-dits « Flaman, Comarque et Lande Basse » de Sainte LIVRADE sur Lot.
23.07.2018 Réunion des riverains. Réactivation de l’Association A.D.R.C.G.L.B. Constitution d’un bureau et volonté générale de faire opposition à l’A.P
7.09.2018 Réunion de l’Association. Décision prise à l’unanimité pour faire annuler l’A.P devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. Procédure engagée.
16.10.2018 Notre Avocat a déposé la requête introductive d’instance auprès du T.A.B.
Dans le même temps, depuis 2015, une étude est faite par la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois pour l’élaboration du PLUI-H (plan local d’urbanisme intercommunal et habitat). Lors de cet élaboration, ROUSSILLE demande une mise en conformité de la réglementation graphique et écrite du zonage de carrière de sainte LIVRADE sur Lot.
Appuyée par la Préfecture, cette mise en conformité lui a été accordé par la CAGV en validant le PLUI-H le 20.12.2018.
Lors de ce vote, des élus locaux ont voté contre notamment la municipalité de Sainte LIVRADE sur Lot ou abstenus..
A l’initiative du Président Mr CASSANY, Maire de VILLENEUVE sur Lot et de l’ensemble des représentants de la C.A.G.V, une Motion de solidarité avec l’Association de Défense des Riverains contre la gravière et concasseurs de Lande Basse a été votée.
Dans cette motion de solidarité, la CAGV se défend au motif que la décision d’inscrire une carrière et des concasseurs à l’intérieur de la zone de gravière relève de la volonté et du diktat du Préfet.
Nous, ADRCGLB nous ne sommes pas contre le PLUI-H, mais contre une carrière et concasseurs que l’on nous a imposés.
1.02.2019 Réunion de l’Association. Décision prise à la majorité des adhérents de contester, à nouveau, devant le juge administratif compétent ce PLUI-H afin de tenter de faire annuler la disposition du règlement qui autorise cette activité pour une durée de 10 à 12ans et ceci de 7h à 22h pendant 6j sur 7 .
Il en va également de la cohérence de l’action contentieuse initiale.
On peut suivre l’Association sur La Tribune Livradaise et sur le site Facebook en adresse :
- Association de défense des riverains de Sainte Livrade sur Lot "
Actualité du 21 Janvier 2019 :
A l’initiative de son Président, Mr Cassany, Maire de Villeneuve sur Lot
et de l’ensemble des représentants de la Communauté des Communes du Grand Villeneuvois, a été voté une motion de solidarité à l’Association de Défense des Riverains contre la gravière et concasseurs de Lande Basse , de la commune de Ste Livrade sur Lot, le 20 décembre 2018.
Dans ce combat qui nous oppose à l’État, cette décision de la CAGV ne peut que nous conforter dans notre démarche face à un Etat qui ne nous entend pas. Le Président Mr Thumerel, les membres du bureau, ainsi que les adhérents, les remercient vivement.
Nous avons besoin de votre adhésion.
Rejoignez nous et défendons notre quartier, notre ville, notre environnement, notre qualité de l’air, notre qualité de l’eau, notre qualité de vie et notre santé.
ASSOCIATION DEFENSE DES RIVERAINS
Les Traverses Hautes
47 110 Sainte Livrade sur Lot
tél : 05 53 70 27 07
Courriel : defenseriverain@outlook.fr
Actualité du 5 Novembre 2018 :
L'association dévoile la lettre qui a été adressée à Mr le Maire :
Communiqué de l'association , 18 Octobre 2018 :
" Le 07 septembre 2018, notre Association Défense des Riverains Contre la Gravière de la Lande Basse, s'est réunie à 20h30, au Centre social culturel de Ste Livrade sur Lot. Cette réunion avait pour but: Donner autorisation d'ester en justice, par l'intermèdiaire de son Président, et le choix entre trois cabinets d'avocat, .
L'association des Riverains de Lande Basse, a opté pour le cabinet d'Avocat de Bordeaux Maître Coussy. Ce cabinet d'avocats est expert en droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'immobilier. A l'unanimité, les adhérents de l'Association, ont décidé de saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, afin de déposer une requête introductive d'instance, pour annuler l'arrêté Préfectoral N° 47 -2018-06-21-001, autorisant l'exploitation d'une carrière, et la mise en place de concasseurs sur la commune de Ste Livrade en mitoyenneté de la commune de Casseneuil.
L'Association de Défense des Riverains a eu un délai supplémentaire de 2 mois, pour faire opposition, du fait d'un recours hiérarchique, auprès des ministres de tutelle et du Président de la République. Nous avons pris en considération la date du 21 juin 2018, date de la signature de l'arrêté Préfectoral, ce qui nous conduit à la date du 21 octobre 2018 pour déposer la requête au Tribunal Administratif de Bordeaux.
L'avocat de l'Association, Maître Coussy, a déposé cette requête le 16 octobre 2018. L'accusé de réception et d'enregistrement auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux ont été transmis le 17 octobre 2018, à l'Association. Les Membres adhérents de l'Association ont réglé les honoraires de l'Avocat. Les membres du bureau remercient tous les adhérents pour la solidarité qui s'est instaurée dans notre quartier."
![IMG_0223[1].JPG](https://static.blog4ever.com/2014/03/766835/big_artfichier_766835_7860305_201809080451109.jpg)
L'association de défense des riverains ne lâche rien et poursuit le combat.
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