LA TRIBUNE LIVRADAISE

L'assemblée communautaire 

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Mercredi 14 décembre à 19h, Lionel Flalcoz maire de Laroque  Timbaut et Jacques Borderie conseiller départemental et 1° adjoint au maire de Ste Livrade avaient organisé une conférence de presse au restaurant le Glacier au sujet de l'augmentation de la CFE ( cotisation foncière des entreprises ) sur le territoire de la CAGV. Les journalistes y ont brillé par leur absence. Peut être ont ils été invités ailleurs à voir ce qui s'y passait !

Qu'à cela ne tienne, ils ont décidé d'intervenir au cours du conseil communautaire où ils siègent et qui s'est tenu vendredi soir 16 décembre à la salle multifonctionnelle de Casseneuil. Ils avaient derrière eux un contingent de commerçants du Grand Villeneuvois en colère qui ont vu leur CFE augmenter subitement de 150% et même jusqu'à 300% pour certains : en effet, l'équipe de Mme Pasut vice présidente de l'Aglo en charge des finances a fait entrer en vigueur par vote du 30 septembre 2015 de nouvelles bases de calcul qui font que l'on se retrouve avec des augmentations extrêmement  brutales. Un exemple  parmi tant d'autres : quelqu'un  qui payait jusqu'à maintenant 400 euros se retrouve aujourd'hui avec une CFE de 1.000 euros.

Voici le discours prononcé par Mr Jacques Borderie :

" Monsieur le Président, chers collègues,

Permettez-moi de vous interpeller de manière solennelle et grave, ce soir sur le sujet fiscal que représente la CFE-2016 et ses augmentations brutales et  importantes, que vient de subir cette semaine, l’ensemble du tissus économique de notre territoire. 

Je voudrais dire tout de suite à Monsieur le Président, que je ne croie absolument pas à un effet de seuil, comme je l’ai entendu, mais plus pragmatiquement à la proportionnalité de l’augmentation des bases que vous-même avez négligemment voté le 30 Septembre 2015, sous la proposition de délibération présenté et argumenté par Mme PASUT, et je vais y revenir.

Je m’explique :

Tout d’abord, ce Projet de délibération n°10, présenté en commission des Finances le 22/09/2015, par Me PASUT,

Il fut argumenté comme une nécessité de mise à jour de la taxe CFE, après la réforme de la taxe professionnelle de 2002, en modifiant les bases par la mise en place de 6 nouvelles tranches de chiffre d’affaires.

Tout en reconnaissant la difficulté d’évaluation de l’impact de cette nouvelle proposition, et en confirmant qu’aucune étude préalable n’avait été demandé, ni au service fiscaux, ni auprès d’aucun autre organismes, Mme PASUT précisa seulement, qu’une augmentation des recettes devrait être dégagé …

Preuve s’il le fallait, de l’unique et véritable recherche d’intérêt recherché dans ce projet de délibération.

Malgré la remarque pertinente de M. FALCOZ, aucune suite ne fut donnée à sa demande d’étude d’impact !

On remarquera aujourd’hui, un an après, et seulement alors que l’impôt est levé par les services fiscaux, avec les hausses invraisemblables que l’on sait,  que Mr CASSANY parle de mettre en place un petit groupe de travail pour analyser les raisons de ces augmentations…, et que seulement maintenant cette fameuse étude d’impact vient d’être demandé auprès de notre CCI.

Sauf le respect que je vous dois, Mr le Président,  

Ne pas nous avoir écouté vous et Mme PASUT, il y a un an, coûte aujourd’hui, on le sait, 500.000€ à nos commerçants, à nos artisans  à nos entreprises !

Je dis ici, et je maintien, que vous êtes entièrement responsable de cette situation, et si vous permettez, je vais vous le démontrer très simplement :

Par Délibération du Conseil Communautaire du 30/09/2015, en séance, à Villeneuve/lot.

Présenté, là aussi par Mme PASUT, la délibération sur l’augmentation des bases de la CFE, se contentait encore d’une suite de tranches de chiffres d’affaires, rapportée à une suite de nouvelles bases pour cet impôt. 

Je vous avais interpellé Mme PASUT, sur le besoin d’explications complémentaires, pour mesurer l’impact réel des modifications de ces bases, sur les entités économique concernées, et vous n’aviez pu à nouveau que confirmer l’absence d’étude d’impact visant à éclairer ce vote !

Je vous fais remarquer au passage, chers collègues que le Conseil fut saisi de cette demande d’évolution de fiscalité,  sans aucune présentation préalable pour avis, auprès de la commission « Développement économique » !

Comme si une hausse de 200% et plus, sur la fiscalité de nos commerçants et artisans aujourd’hui ne concernait pas le développement économique de notre territoire ???

Je vous demande à quoi servent nos réunions, si d’un côté nous travaillons pour créer de l’emploie et soutenir nos commerçants, si d’autre s’évertuent  dans le même temps à  multiplier leur fiscalité ????

Il me semble chers collègues qu’un minimum de bon sens et de cohérence n’a pas prévalue du côté de votre majorité ! 

L’opposition par 12 voix à voté contre, Vous et votre majorité Mr CASSANY et Mme PASUT, par 42 voix avaient voté pour !

Alors, maintenant, pourquoi ces augmentations, doublent, voire triplent l’Impôt CFE chez certains commerçants ou entreprises ?

Là aussi, Mr le Président, il suffit simplement de savoir compter, mais surtout d’avoir le courage de dire la vérité !

Quand vous augmentez la base minimum applicable qui passe de 1333 à 5000 comme vous l’avez voté, pour des entités qui réalisent un C.A. ht entre 100 et 500 Mille Euros, vous ne pouvez pas être surpris quand l’augmentation de l’Impôt augmente dans ces mêmes proportions !!!

Je voudrais dire ici, que cet exemple de tranche est bien réel,

Et vérifiable à tous moments.

 je voudrais dire aussi qu’il s’applique à un très grand nombre d’acteurs économiques, puisque dans le seuil bas de cette tranche, vous retrouvez les petits commerces gérés par leur dirigeant, et dans le seuil haut, les Pharmacies, les entreprises, les artisans employant jusqu’à 6 salariés.  

Enfin, concernant maintenant les commerces exonérés dans les quartiers prioritaires :

Ces nouvelles bases les impactent aussi dès 2016 !

Incohérence complète avec les dispositions demandées et obtenues de l’état pour soutenir l’activité commerciale dans les centres Bourg de Villeneuve et de Sainte-Livrade !  

Les montants d’exonérations, bien explicite sur les avis        d’impositions, préviennent de la future

Hausse qui s’appliquera dans cinq ans, si l’état ne reconduit pas cette mesure !

C’est la colonne 18 : total des cotisations exonérées !

J’ai relevé jusqu’à 1.536€ d’impôt qui attendent sagement là, de vous être prélevé en 2022! 

En conclusion sur ce dossier, chers collègues, et sans vouloir être trop long :

-         Je voudrais rappeler ici, qu’il s’agit là, d’un impôt injuste, puisque dissocié de la rentabilité de l’entité économique !

-         Que devant tant d’incohérence, Je demande que soit révisé à la baisse pour 2017, les bases votées avec très grande maladresse.

-         Enfin, que toutes modifications fiscales s’adressant à nos acteurs économiques passent désormais par la commission économique pour avis et accord.

-         Pour terminer chers collègues, je rappellerais que lors d’une précédente mandature, dans les années 2002/2003 pour la mise en place de la TPU, nous avions eu la sagesse et le bon sens d’étaler les variables d’ajustement pour nos communes

Sur une période de 5 ans !

J’ose espérer qu’aujourd’hui ce même bon sens peut opérer

Pour cet Impôt qui a d’ailleurs l’ambition de le remplacer.

Je vous remercie.  

                                                                            Jacques BORDERIE

Premier Adjoint STE. LIVRADE, chargé du commerce de l’artisanat et de l’entreprise.

Conseiller Communautaire CAGV.

Conseiller Départemental 47. "